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Dépôt légal imprimeur

Limousin et patrimoine > Dépôt légal imprimeur

L'essentiel du dépôt légal des imprimeurs du Limousin

Le dépôt légal est l'obligation faite à tout éditeur, imprimeur, producteur et distributeur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit et distribue auprès de la Bibliothèque nationale de France ou auprès d'un organisme habilité à le recevoir.

La Bibliothèque francophone multimédia de Limoges, pôle associé de la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal depuis 1999, est principalement concernée par le dépôt des imprimeurs de livres et de périodiques du Limousin.

L'utilité du dépôt légal résulte de sa vocation patrimoniale et culturelle. Il est la source de la Bibliographie nationale française, en ligne sur le site de la Bibliothèque nationale de France. Il garantit la consultation des oeuvres dans le respect de la propriété intellectuelle et des conditions de conservation.

Le dépôt légal est actuellement régi par le Code du patrimoine (articles L 131-1 à L 133-2) entré en vigueur le 20 février 2004. et par le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 paru au Journal officiel du 15 juin.

Le dépôt légal est obligatoire pour tout document imprimé quel que soit son procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'il est mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.

Un guide du dépôt légal se trouvant sur ce site définit le sens à donner au mot imprimeur et précise les types de publications soumises ou non soumises au dépôt légal. Il indique quelles sont les mentions devant figurer obligatoirement sur les livres et les périodiques imprimés. Il explique comment obtenir -s'il y a lieu- un numéro international servant à l'identification et la gestion informatisée d'un livre ou d'un périodique, ISBN et ISSN (International Standard Book Number, Numéro international normalisé de livre et International Standard Serial Number, Numéro international de publication en série). Si les ISSN peuvent être attribués gratuitement et sans formalité par le Bibliothèque nationale de France à l'occasion d'un dépôt, les ISBN sont attribués gratuitement par L'AFNIL après demande à faire sur un formulaire différent pour les éditeurs professionnels et les personnes morales ou pour les particuliers.

L'imprimeur a obligation de faire parvenir un exemplaire d'une publication dès achèvement du tirage ou de la fabrication en joignant à l'envoi, selon le cas, un formulaire de déclaration de dépôt pour livre ou pour périodique. Cependant les périodiques font l'objet d'une déclaration accompagnant le 1er numéro déposé ou un numéro comportant une modification du titre puis d'une déclaration accompagnant le dernier numéro d'une année.

Les imprimeurs de livres ou de périodiques des trois départements du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) peuvent télécharger ici le formulaire pour le dépôt légal imprimeur de livre en Limousin et ici le formulaire pour le dépôt légal imprimeur de périodique en Limousin qui doit accompagner en trois exemplaires la publication déposée.

Les dépôts des imprimeurs limousins sont à envoyer au Service du dépôt légal de la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges en franchise postale. Pour bénéficier de la franchise postale, il faut porter en lieu et place du timbrage la mention : «Franchise postale - Dépôt légal - Code du patrimoine art. L. 132-1»

AFNIL

35 rue Grégoire de Tours
75279 PARIS CEDEX 06
Tél. 01 44 41 29 19 (boite vocale d'information).
Fax 01 44 41.29.03.
Courriel : afnil@electre.com
http://www.afnil.org
site avec formulaire pour éditeur ou particulier

Bibliothèque francophone multimédia
Service du dépôt légal

2 rue Louis Longequeue
87032 Limoges cedex

Localisation du dépôt : 3 rue de la Règle
Téléphone du dépôt : 05 55 32 92 79
Courriel : depotlegal@bm-limoges.fr


Un éditeur assurant lui-même l'impression d'un document doit déposer en tant qu'éditeur deux exemplaires à la Bibliothèque nationale de France et en tant qu'imprimeur, un exemplaire à la bibliothèque de sa circonscription.

Un auteur imprimant et éditant ses oeuvres doit satisfaire à la fois aux obligations du dépôt légal d'imprimeur et d'éditeur.

Guide du dépôt légal de la Bfm
Tout savoir sur le dépôt légal de la BnF